20 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement relatif aux maladies infectieuses soumises à déclaration(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2020 et mise à jour au 02-12-2024)

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1971030106

Arrêté(s) d’exécution :

2020201459

Articles :

[Abrogé par] <ACG 2024-06-06/37, art. 7, 003; En vigueur : 02-12-2024>

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