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Titre :

18 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de la construction (CP 124) relative au remplacement du jour férié du 11 novembre 2018

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Est rendue obligatoire la décision du 29 juin 2017, reprise en annexe, de la Commission paritaire de la construction relative au remplacement du jour férié du 11 novembre 2018.

Art.2. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Commission paritaire de la construction (CP 124)
  Décision du 29 juin 2017
  Remplacement du jour férié du 11 novembre 2018
  Article unique. Le jour férié du 11 novembre 2018, qui tombe un dimanche, est remplacé par le vendredi 2 novembre 2018.