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Titre :

5 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) relative au remplacement des jours fériés en 2018

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Est rendue obligatoire la décision du 27 juin 2017, reprise en annexe, de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés en 2018.

Art.2. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) - Décision du 27 juin 2017 concernant le remplacement des jours fériés en 2018
  (NOTE : pour la décision, voir 2017-06-27/03)