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Titre :

20 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 mai 2009 relatif au transport non urgent de patients

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009204167

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 7 mai 2009 relatif au transport non urgent de patients, le 7° est remplacé par ce qui suit :
  " département : le département du Ministère compétent en matière de Santé. "

Art.2. A l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans le § 1er, alinéa 1er, les mots " de la division " sont remplacés par les mots " du département ";
  2° dans le § 1er, alinéa 2, le 6° est abrogé;
  3° dans le § 1er, alinéa 2, 11°, les mots " la division " sont remplacés par les mots " le département ";
  4° dans le § 2, alinéa 1er, première phrase, les mots " La division " sont remplacés par les mots " Le département " et, dans la deuxième phrase, les mots " la division " sont remplacés par les mots " le département ";
  5° dans le § 3, les mots " à la division " sont remplacés par les mots " au département ".

Art.3. Dans l'article 8, § 1er, alinéas 1er et 2, du même arrêté, les mots " de la division " sont chaque fois remplacés par les mots " du département ".

Art.4. Cet arrêté produit ses effets le 1er mars 2017.

Art. 5. Le Ministre compétent en matière de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)