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Titre :

5 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'article 164 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. - A l'article 164, § 9, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, inséré par l'arrêté royal du 22 février 2015, les chiffres de "0,2 % " et "0,0002 % " sont à chaque fois respectivement remplacés par les chiffres de "0,4 % " et "0,0004 % ".

Art. 2. - Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.