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Titre :

17 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1980 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie cinématographique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1980012307 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 23 janvier 1980 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie cinématographique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié par l'arrêté royal du 10 juillet 1980, le point 1 est remplacé par ce qui suit :
  "1. La Sous-commission paritaire pour la production de films est composée de dix membres effectifs et de dix membres suppléants."

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour la production de films.

Art. 3. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.