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Titre :

28 JUILLET 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 novembre 2014 portant désignation des cinq membres du gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014206941 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 novembre 2014 portant désignation des cinq membres du gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, les mots "W. BORSUS" sont remplacés par les mots "D. DUCARME".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 28 juillet 2017.

Art. 3. Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.