Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

24 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder à l'aménagement foncier " Soile et Affluents "

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Il y a lieu de procéder à un aménagement foncier dans les communes d'Eghezée, de Fernelmont et de Wasseiges. Celui-ci est dénommé : aménagement foncier de " Soile et affluents ".

Art. 2. Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité est chargé de l'exécution du présent arrêté.