25 JUIN 2017. - Arrêté royal relatif à la passation et aux règles générales d'exécution des contrats de concession(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2017 et mise à jour au 18-12-2023)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2011021058 | 15 JUILLET 2011. - Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2011 et mise à jour au 29-06-2017) |
| 2016021052 | 17 JUIN 2016. - Loi relative aux contrats de concession (NOTE : art. 32/1 modifié avec effet à une date indéterminée par L2019-04-07/03, art. 14, 003; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2016 et mise à jour au 16-02-2023) |
| 2017203461 | 25 JUIN 2017. - Arrêté royal relatif à la passation et aux règles générales d'exécution des contrats de concession(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2017 et mise à jour au 18-12-2023) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2023048331 | — |
| 2023030339 | 15 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 2020 portant délégation de compétences, de signatures et délégation d'ordonnateurs au sein des services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2020044032 | 12 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 2020 portant délégation de compétences, de signatures et délégation d'ordonnateurs au sein des services du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2020 et mise à jour au 16-01-2023) |
| 2019042849 | — |
| 2018040068 | 15 AVRIL 2018. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics et de concessions et adaptant un seuil dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions |
| 2017031850 | — |
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