Détails

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Numac
2017203324
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
16 juin 2017
Date d'entrée en vigueur
16 juin 2017

14 JUIN 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains membres du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales

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