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Titre :

25 JUIN 2017. - Arrêté royal portant exécution de l'article 39 de la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le délai visé à l'article 39, alinéa 1er, de la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable est prolongé de six mois.

Art. 2. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.