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Titre :

3 MAI 2017. - Arrêté ministériel portant agréation provisoire et conditionnelle de l'Asbl " Soziale Integration und Alltagshilfe " comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Hütte 57, à 4700 Eupen

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'Asbl " Soziale Integration und Alltagshilfe " est agréée provisoirement jusqu'au 30 juin 2019 comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence, qui se compose d'un logement collectif comprenant sept unités, sise Hütte 57 à 4700 Eupen, à condition d'entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir un permis de location auprès de la ville d'Eupen.

Art.2. L'Asbl " Soziale Integration und Alltagshilfe " est compétente pour l'accompagnement social des personnes hébergées dans les unités de logement de l'habitation collective destinée à l'accueil d'urgence.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2016.

Art. 4. Le pouvoir organisateur mentionné à l'article 1er reçoit une copie du présent arrêté.