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3 MAI 2017. - Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, du CPAS de Saint-Vith comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Malmedyer Strasse 173, à 4780 Saint-Vith

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le CPAS de Saint-Vith est agréé, pour une durée indéterminée, comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Malmedyer Stra;szlig;e 173 à 4780 Malmedy.

Art.2. Le CPAS de Saint-Vith est compétent pour l'accompagnement social des personnes hébergées dans l'habitation destinée à l'accueil d'urgence.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2017.

Art. 4. Le pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence susvisée reçoit une copie du présent arrêté.