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Titre :

12 JUIN 2017. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. - Les employeurs qui exploitent une entreprise de taxis ou un service de location de voitures avec chauffeur ressortissant à la commission paritaire du transport et de la logistique sont exemptés entièrement de l'obligation d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier emploi pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019.

Art. 2. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.