Détails

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Numac
2017202592
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 mai 2017
Date d'entrée en vigueur
28 mai 2017

4 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les cartes de bruit stratégiques des axes ferroviaires comportant au moins 30.000 passages de trains par an en Wallonie

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