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Titre :

4 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon étendant la zone géographique de la calamité publique relative aux pluies abondantes, inondations des 6, 7 et 8 juin 2016

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les pluies abondantes et les inondations des 6, 7 et 8 juin 2016 ayant touché partiellement ou totalement les communes d'Antoing, Ath, Brunehaut, Lontzen, Nivelles, Pepinster et Tournai, sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art.2. L'étendue géographique de la calamité est étendue aux communes ou sections de communes dont le nom figure ci-après :
  Province du Brabant wallon :
  Nivelles : section de Nivelles.
  Province de Hainaut :
  Ath : toutes les sections de la commune;
  Antoing : toutes les sections de la commune;
  Brunehaut : toutes les sections de la commune;
  Tournai : toutes les sections de la commune.
  Province de Liège :
  Pepinster : section de Wegnez;
  Lontzen : section de Lontzen.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le Ministre qui a la reconnaissance des calamités publiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.