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Titre :

27 AVRIL 2017. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 154 à 156 et des articles 159 à 168 de la loi-programme du 19 décembre 2014

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014021137 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Entrent en vigueur le 1er mai 2017:
  1° les articles 154 à 156 et les articles 159 à 168 de la loi-programme du 19 décembre 2014;
  2° le présent arrêté.

Art. 2. Le ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.