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Titre :

20 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 septembre 2008 accordant une allocation de fonction aux agents exerçant la fonction de conseiller en prévention

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008203490 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 septembre 2008 accordant une allocation de fonction aux agents exerçant la fonction de conseiller en prévention, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit :
  " Le montant annuel de l'allocation de fonction s'élève à :
  1° 4.394,75 euros pour le conseiller en prévention de premier niveau et le conseiller en prévention compétent en matière d'ergonomie, d'hygiène industrielle ou pour les aspects psycho-sociaux du travail;
  2° 3.496,02 euros pour le conseiller en prévention du deuxième niveau. "

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2017.

Art. 3. Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.