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Titre :

13 MAI 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2001 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des entreprises de production de gravier et de sable lavé et trié

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 5 mars 2001 déclarant représentatives une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des entreprises de production de gravier et de sable lavé et trié, la dénomination "Fédération belge de Dragueurs de Gravier et de Sable" est remplacée par "Bedrijfsgroepering der Limburgse Baggeraars".

Art. 2. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.