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Titre :

16 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013027241 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, les lignes du tableau relatives aux sociétés Datacenter IBM Bastogne, Datacenter IBM Vaux-sur-Sûre, Mydibel SA, Clarebout Warneton, Belref Refractories SA, Renogen, Carmeuse four à chaux Seilles, Scredema SA, ESB Seraing et Ferrero Arlon sont modifiées comme suit :
  - installations concernées par l'article 4, § 1er, du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (nouvel entrant au sens de la Décision 2011/278/EU) :

Id Wallonie	Installation	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020
314	Datacenter IBM Bastogne	-	-	-	0	0	0	0	0
317	Datacenter IBM Vaux-sur-Sûre	-	-	-	0	0	0	0	0

- installations concernées par l'article 5 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (extension significative de capacité au sens de la Décision 2011/278/EU) :

Id Wallonie	Installation	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020
80	Mydibel SA	21 776	26 747	35 289	34 643	33 992	33 336	32 673	32 010
316	Clarebout Warneton	33 177	52 341	65 846	77 649	76 223	74 798	73 372	71 947

- installations concernées par l'article 5/2 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation au sens de la Décision 2011/278/EU) :

Id Wallonie	Installation	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020
58	ESB Seraing	15 303	15 037	7 384	0	-	-	-	-
60	Ferrero Arlon	6 778	6 066	5 373	4 701	-	-	-	-

- installations concernées par l'article 5/3 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation partielle au sens de la Décision 2011/278/EU) :

Id Wallonie	Installation	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020
91	Belref Refractories SA	7 737	7 602	7 467	7 329	2 054	2 014	1 973	1 933
203	Renogen	12 254	10 967	9 715	8 504	0	0	0	0
25	Carmeuse, four à chaux, Seilles	100 016	49 140	0	0	46 475	45 569	44 652	43 731
301	Scredema SA	4 037	3 614	3 201	1 490	2 412	2 037	1 674	1 325

Art. 2. Le Ministre qui a le Climat dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.