14 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement fixant les points forts de la promotion de la santé pour les années 2016 et 2017
Art. 1-3
Article 1er Pour les années 2016 et 2017, les thèmes de l'alimentation, de l'activité physique et de la santé mentale sont fixés comme points forts de la promotion de la santé.
Art.2. Le présent produit ses effets le 1er avril 2016.
Art. 3. Le Ministre compétent en matière de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.