Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

15 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 26 mars 2015 portant délégation des compétences spécifiques au chef du département agricole et pêche. (TRADUCTION)

Table des matières :

Art. M

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015035480 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)