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Titre :

23 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant les dispositions modificatives relatives à l'aide au développement dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2017 modifiant divers arrêtés en matière d'aide et modifiant l'article 48 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015201125  2017201498 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 48, § 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs, les mots " qui n'ont pas été une prairie permanente durant une des cinq années précédant l'intégration dans ces surfaces " sont abrogés.

Art.2. Les articles 44, 1°, 48, 51, 52, 54, 57, 59, 2°, 61 et 92 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2017 modifiant divers arrêtés en matière d'aides agricoles sont abrogés.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mars 2017.

Art. 4. Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.