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Titre :

23 MARS 2017. - Arrêté ministériel abrogeant l'article 36 et le chapitre 7 de l'arrêté ministériel du 2 février 2017 modifiant divers arrêtés en matière d'aides agricoles

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017201499 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 36 et le chapitre 7 de l'arrêté ministériel du 2 février 2017 modifiant divers arrêtés en matière d'aides agricoles sont abrogés.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mars 2017.