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Détails

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Numac
2017201609
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 mars 2017

13 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant modification de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2015 relatif au modèle de la carte et du visa 'artistes'

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