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Détails

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Numac
2017201587
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 mars 2017

2 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 juin 2011 portant exécution du décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone

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