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Titre :

23 MARS 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1990 assimilant à du travail supplémentaire certaines prestations des travailleurs à temps partiel

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990012488 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 2, § 1er, alinéa 1er, deuxième tiret, de l'arrêté royal du 25 juin 1990 assimilant à du travail supplémentaire certaines prestations des travailleurs à temps partiel, les mots " parmi ceux repris dans le règlement de travail " sont remplacés par les mots " suivant les règles qui sont déterminées dans le règlement de travail ".

Art.2. Dans l'article 4 du même arrêté royal, modifié par l'arrêté royal du 12 octobre 1990, les modifications suivantes sont apportées :
  1° les mots " et quatorze minutes " sont insérés entre les mots " trois heures " et les mots " multipliées par ";
  2° les mots " trente-neuf heures " sont remplacés par les mots " 168 heures ".

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2017.

Art. 4. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.