Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

5 MARS 2017. - Arrêté royal modifiant l'article 168 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 168, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, modifié en denrier lieu par l'arrêté royal du 25 avril 2014, les mots " et de six membres suppléants " sont remplacés par les mots " et de douze membres suppléants ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2017.

Art. 3. Le ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.