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Titre :

6 MARS 2017. - Arrêté royal confiant à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire la gestion et la mise en place d'un registre d'exposition dans le cadre de la surveillance dosimétrique

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014201178 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. - Les articles 2 jusqu'à 24 inclus et 29 jusqu'à 36 inclus de la loi du 26 janvier 2014 modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel le présent arrêté est publiée au Moniteur belge.

Art. 2. - Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.