9 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2023 et mise à jour au 20-07-2023)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1984091952

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ARW 2023-04-27/11, art. 42,18°, 002; En vigueur : 09-01-2023>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)