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Titre :

23 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant prolongation conditionnelle de l'agréation de la ville d'Eupen comme pouvoir organisateur des habitations destinées à l'accueil d'urgence, sises route d'Eupen 191 (Garnstock), 4837 Baelen

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La ville d'Eupen est agréée jusqu'au 28 février 2017 comme pouvoir organisateur d'habitations destinées à l'accueil d'urgence (11 logements individuels et un logement collectif), sises route d'Eupen 191, 4837 Baelen (Garnstock), à condition de présenter un permis de location.

Art.2. Le CPAS d'Eupen est compétent pour l'accompagnement social des personnes hébergées dans les habitations agréées destinées à l'accueil d'urgence.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2015.

Art. 4. Le pouvoir organisateur mentionné à l'article 1er reçoit copie du présent arrêté.