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Titre :

4 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination " Escavèche de Chimay " en qualité d'indication géographique protégée

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La demande d'enregistrement de la dénomination " Escavèche de Chimay " en qualité d'indication géographique protégée est conforme aux exigences du Règlement (UE) n° 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires.

Art.2. Le dossier de demande complet est consultable sur le site internet " Portail de l'Agriculture wallonne " à l'adresse suivante :
  http://agriculture.wallonie.be/apps/spip_wolwin/article.php3?id_article=73.
  En cas d'inaccessibilité du dossier en ligne, contact peut être pris à l'adresse suivante :
  Service public de Wallonie
  Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement
  Département du Développement
  Direction de la Qualité (tél. : 081-64 96 08 / 17 - e-mail : damien.winandy@spw.wallonie.be)
  Chaussée de Louvain 14
  B - 5000 - Namur.

Art. 3. En application de l'article 19, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 relatif aux systèmes de qualité européens et aux mentions de qualité facultatives régionales, la Direction de la Qualité de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement introduit la demande d'enregistrement européen auprès de la Commission européenne.