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Titre :

22 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les valeurs limites de bruit pour les grands axes routiers

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les valeurs limites pour les grands axes routiers visées à l'article 4, 11° et 15°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement sont les suivantes :
  a) Lden ≥ 70 dB(A);
  b) Lnight ≥ 60 dB(A).
  Ces limites sont applicables aux grands axes routiers (pour les bruits routiers).

Art. 2. Le Ministre des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.