6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2023 et mise à jour au 01-08-2023)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1975120109 2006014186 2006014187

Arrêté(s) d’exécution :

2023044298

Articles :

[Abrogé] <ARW 2023-04-13/15, art. 28, 002; En vigueur : 30-04-2023>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)