22 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel fixant les montants forfaitaires des dépenses liées aux frais d'hébergement et aux frais de voyage en avion tels que prévus à l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017 portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2018 et mise à jour au 14-10-2021)

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Arrêté(s) d’exécution :

2021033446

Articles :

[Abrogé] <AM 2021-07-15/60, art. 2, 003; En vigueur : 30-09-2021>

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