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Titre :

25 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant attribution pour l'année 2017 d'une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Une dotation d'un montant total de 8.387.288,87 EUR est attribuée aux communes et zones de police pluricommunales pour encourager certaines initiatives.
  Sa répartition entre les communes et les zones de police est fixée en annexe I.
  Cette dotation est versée en un seul paiement.

Art.2. Les dépenses visées dans le présent arrêté sont portées en compte à la section 17 "Police fédérale et Fonctionnement intégré" du budget général des dépenses pour l'année 2017, programme 90-1, allocation de base 11.43.51.09.

Art.3. Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Annexe I à l'arrêté royal du 25 décembre 2017 portant attribution pour l'année 2017 d'une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police
  Pour l'année 2017