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Titre :

11 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2017 rattachant un greffe à plusieurs justices de paix et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017030545 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 18 juillet 2017 rattachant un greffe à plusieurs justices de paix et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux, les mots " et la justice de paix du septième canton judiciaire d'Anvers " sont remplacés par les mots " , la justice de paix du septième canton judiciaire d'Anvers et la justice de paix du neuvième canton judiciaire d'Anvers ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2018.

Art. 3. Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.