1 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant développement d'une qualification d'enseignement " graduaat in de elektromechanische systemen " (graduat en systèmes électromécaniques) et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 2014 portant reconnaissance de la qualification d'enseignement " graduaat industriële onderhoudstechniek " (graduat en techniques de maintenance industrielle)
Art. 1-5
Article 1er. La qualification d'enseignement " graduaat in de elektromechanische systemen " (graduat en systèmes électromécaniques) est développée en tant que formation de l'enseignement supérieur professionnel hbo5 conformément à la procédure visée à l'article 15/2 du décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications. La qualification d'enseignement comporte les deux orientations diplômantes suivantes :
1° meet- en regeltechnieken (techniques de mesure et de réglage) ;
2° onderhoudstechnieken (techniques de maintenance).
La qualification d'enseignement visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline " industriële wetenschappen en technologie " (sciences industrielles et technologie) de l'enseignement supérieur professionnel hbo5. Le volume des études de la qualification d'enseignement s'élève à 120 unités d'études.
Art.2. Les compétences de la qualification d'enseignement " graduaat in de elektromechanische systemen " sont reprises dans les qualifications professionnelles suivantes :
1° la qualification professionnelle " meet- en regeltechnicus " (technicien de mesure et de réglage) reconnue par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 janvier 2016 portant agrément de la qualification professionnelle de technicien de mesure et de réglage ;
2° la qualification professionnelle " onderhoudstechnicus " reconnue par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2013 portant agrément de la qualification professionnelle de " onderhoudstechnicus " (technicien de maintenance).
Les compétences distinctes des qualifications professionnelles visées à l'alinéa 1er forment les orientations diplômantes suivantes :
1° l'orientation diplômante " Meet- en Regeltechnieken ", qui réunit les compétences distinctes de la qualification professionnelle visée à l'alinéa 1er, 1° ;
2° l'orientation diplômante " Onderhoudstechnieken ", qui réunit les compétences distinctes de la qualification professionnelle visée à l'alinéa 1er, 2°.
Art.3. La qualification d'enseignement " graduaat in de elektromechanische systemen " est connexe quant aux contenus aux formations hbo5 suivantes :
1° Bedrijfsautomatisatie ;
2° Elektriciteit ;
3° Elektromechanica ;
4° Elektronica ;
5° Industriële Elektronica ;
6° Industriële Informatica ;
7° Mechanica.
Art.4. L'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 2014 portant reconnaissance de la qualification d'enseignement " graduaat industriële onderhoudstechniek " (graduat en techniques de maintenance industrielle) est abrogé.
Art. 5. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.