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Titre :

18 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'annexe I de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes:

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-12-2017, p. 114003)

Art.2. A l'annexe II du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
  le point VIII.1.26 est inséré, rédigé comme suit : " Inhibiteurs CDK4/6: A-128 ".

Art.3. A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, les codes ATC libellés comme suit sont ajoutés:
  L01XD04 - Acide Aminolévulinique
  L01XE33 - Palbociclib
  L01XE38 - Cobimetinib
  L04AA29 - Abatacept
  N07XX11 - Pitolisant

Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2017.