Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

7 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2017-2027

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Il est émis un emprunt dénommé : " Bon d'Etat à 10 ans - 4décembre 2017 - 2027 ".

Art.2. Le bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2017-2027 porte intérêt au taux de 0.50 % l'an du 4 décembre 2017 au 3 décembre 2027 inclus.

Art.3. La souscription publique à ce bon d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 23 novembre 2017; elle est close le 1 décembre 2017. La date de paiement est fixée au 4 décembre 2017. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art.4. Le prix d'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2017-2027 est fixé à 100 % de la valeur nominale.

Art. 5. Le présent arrêté produit ses effets le 23 novembre 2017.