Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

23 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel fixant la clé de répartition relative au volume de plasma à fournir par les établissements de transfusion sanguine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2017 et mise à jour au 24-04-2020)

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Conformément à l'article 2, § 2 de l'arrêté royal du 27 mars 2017 portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine : dispositions en matière d'autosuffisance de dérivés plasmatiques, le volume minimum de plasma à fournir, tel que prévu à l'annexe de l'arrêté royal du 27 mars 2017 portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine : dispositions en matière d'autosuffisance de dérivés plasmatiques, est réparti entre les établissements de transfusion sanguine tel que prévu à l'annexe du présent arrêté.

Art.2. Notification du présent arrêté est faite aux établissements de transfusion sanguine concernés. Une copie du présent arrêté est publiée au Moniteur belge.

ANNEXE.
Art. N1. Annexe 1. - Clé de répartition plasma