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Titre :

27 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la commission d'évaluation du fonctionnement des services d'encadrement pédagogique et des cellules permanentes d'appui(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2024 et mise à jour au 14-08-2024)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AGF 2024-06-21/29, art. 17, 002; En vigueur : 01-04-2025>