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Titre :

25 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 avril 2009 dispositions particulières relatives à la composition du Conseil de direction de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009022244 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté ministériel du 20 avril 2009 portant dispositions particulières relatives à la composition du Conseil de direction de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.