Détails

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Numac
2017040594
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 septembre 2017
Date d'entrée en vigueur
11 septembre 2017

31 JUILLET 2017. - Arrêté royal portant redistribution de crédits vers le programme 50-5 "Mise en oeuvre" de la section 16, Ministère de la Défense, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017

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