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Titre :

19 JUILLET 2017. - Décret prolongeant le dispositif expérimental prévu à l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Disposition modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
Art. 1
CHAPITRE II. - Entrée en vigueur
Art. 2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1984010415 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

CHAPITRE Ier. - Disposition modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
Article 1er. Dans l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire, à l'article 1er, § 2, alinéa 1er, les mots " le 30 juin 2017 " sont remplacés par les mots " le 30 juin 2018 ".

CHAPITRE II. - Entrée en vigueur
Art. 2. Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2017.