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Titre :

18 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical des centres 112

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014000469 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 8 de l'arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical des centres 112, le paragraphe 3 est abrogé.

Art. 2. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.