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Titre :

7 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant la programmation des ateliers protégés agréés par le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008202752 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant la programmation des ateliers protégés agréés par le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand des 13 janvier 2012 et 17 janvier 2014, des points 6°, 7°, 8° et 9° sont ajoutés, rédigés comme suit :
  " 6° 14.513,30 à partir du 1er janvier 2017.
  7° 14.553,30 à partir du 1er janvier 2018.
  8° 14.590,30 à partir du 1er janvier 2019.
  9° 14.623,05 à partir du 1er janvier 2020."

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1 janvier 2017.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'économie sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.