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Titre :

22 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de certains articles de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 février 2017 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017010641 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'entrée en vigueur des articles 5, 3° et 16 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 février 2017 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services est fixée au 1er septembre 2017.

Art. 2. Le Ministre chargé de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.