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Titre :

18 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant l'article 11, §§ 4 et 5, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 11 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 25 septembre 2016, sont apportées les modifications suivantes :
  1° au paragraphe 4, la prestation suivante est insérée après la prestation 355316-355320 :
  " 355132-355143
  Ponction d'un ganglion lymphatique . . . . . K 4 ";
  2° au paragraphe 5, les numéros d'ordre " 355132-355143 " sont insérés entre les numéros d'ordre " 354255-354266 " et " 355316-355320 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.