24 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel établissant le formulaire de demande standard pour la participation à un environnement pilote pour des formes d'habitat expérimentales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2017 et mise à jour au 28-06-2017)

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Titre :

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2017012859

Articles :

Article 1. Article unique. Dans leur demande de participation à un environnement pilote pour des formes d'habitat expérimentales, visée à l'article 2, alinéa premier, de l'arrêté du 21 avril 2107, les initiateurs utilisent le formulaire de demande standard, joint en annexe au présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.Formulaire de demande standard pour la participation à un environnement pilote pour des formes d'habitat expérimentales.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-05-2017, p. 59876)
  (Remplacé par :
  <AM 2017-06-15/02, art. 1, 002; En vigueur : 08-07-2017>

NL (wetwijzer.be)